Le respect du STOP PUB est une obligation–Le DÉPÔT SAUVAGE EST INTERDIT En application des art. R634-2 du code pénal et L541-15-15 (et suivants) du code de l’environnement, il est désormais interdit de : déposer des publicités, flyers d’informations commerciales ou tract politique en dehors de période électorale dans une boîte aux lettres qui dispose d’un […]